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Investir dans l’immobilier c’est investir dans une valeur sûre. Cependant, il ne faut pas oublier que les charges fiscales peuvent être vraiment lourdes. Pour y remédier, il existe des niches fiscales exploitables par les exploitants pour pouvoir optimiser leurs dépenses.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Selon les principes du droit de propriété, il y a quelques notions à connaitre. Celle de l’usus tout d’abord (droit d’usage), celle du fructus (pouvoir percevoir des loyers), et enfin celle de l’abusus (droit de vendre le bien).
Il est ainsi possible de démembrer ce droit de propriété en deux parties :
- L’usufruit, qui permet à son détenteur de faire usage du bien. Il peut donc en tirer profit (sans le vendre), l’habiter ou y installer qui il veut.
- La nue-propriété, de son côté, donne le statut de propriétaire à son détenteur, mais n’ayant cependant pas les autres droits qui sont détenus par l’usufruitier. Néanmoins, il a un droit de vente.
Le démembrement est ainsi la division du droit de propriété en ces deux parties pour pouvoir les attribuer à des personnes ou des entités différentes.
Le démembrement, un outil d’investissement immobilier
Au cours de l’acquisition d’un bien immobilier, le démembrement est utile aux investisseurs pour obtenir des prix d’achat réduits sous certaines conditions. Le principe consiste à acheter un bien immobilier et d’en céder la part d’usufruit, et cela pour un délai déterminé par un compromis contractuel. La plupart du temps, ce sont des bailleurs institutionnels qui font l’acquisition de l’usufruit. Ces derniers vont ensuite se charger de faire louer le bien et d’en tirer des bénéfices pendant la durée du contrat de démembrement (souvent à des fonctionnaires ou à des salariés).
Évidemment, les deux parties (nu-propriétaire et usufruitier) auront à payer des parts différentes. La valeur de l’usufruit est souvent fixée à partir d’un barème établi par l’administration fiscale (en général autour de 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans).
Investissement dans un immeuble de rapport en faisant du démembrement
L’immeuble de rapport est, en quelque sorte, un immeuble entier acquis par une seule personne, et cela, en une seule fois à des fins d’investissement locatif. Cela semble être une opération très risquée de s’acheter un immeuble en entier, mais les retombées peuvent vraiment être importantes. Et il est tout à fait possible d’investir dans un immeuble de rapport tout en démembrant la propriété. Mais afin d’éviter les erreurs, il faut aller se renseigner, et voici un Site expert en la matière.
Le démembrement permet ainsi de faire de l’optimisation fiscale et des acquisitions à coûts réduits. Les immeubles de rapport sont des placements risqués, mais en les alliant avec le démembrement, il y a de l’argent à se faire.
