L’Article 16 du Code civil, garant de la dignité humaine, s’invite dans le monde immobilier avec des conséquences inattendues. En effet, cette disposition légale, en protégeant l’intégrité du corps humain, impacte directement les transactions immobilières, notamment en matière de vices cachés. Les professionnels du secteur sont ainsi tenus à une vigilance accrue, sous peine de …
L’Article 16 du Code civil bouleverse le monde immobilier, découvrez comment il pourrait impacter votre vie en 2025
